Conditions générales de vente
Bienvenue sur www.mycigmaroc.com
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services MYCIG.ma.
En effectuant vos achats sur MYCIG.ma, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.
1. Préambule
En naviguant sur le site, l’utilisateur acquiesce les conditions générales d’utilisation suivantes :
Le site web www.mycigmaroc.com sert de plateforme de présentation avec pour but de fournir des informations sur MyCig, ainsi que ses produits et services proposés. Ce site est soumis à la loi marocaine.
L’utilisateur de www.mycigmaroc.com atteste être majeur (+18 ans), posséder les aptitudes et ressources requises pour naviguer sur ce site et l’exploiter. Il certifie également avoir été informé de cette notice légale et s’engage à s’y conformer.
L’utilisateur admet également avoir été avisé que le site www.mycigmaroc.com est proposé tel quel, basé sur l’état actuel de la technologie et accessible selon sa disponibilité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté en situation de force majeure, problèmes informatiques, problèmes liés aux réseaux de télécommunications ou toute autre difficulté technique.
MYCIG se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour maintenance et s’engage à informer les utilisateurs en amont dans la mesure du possible.
MYCIG ne peut être tenue pour responsable en cas d’accès impossible à ce site.
De plus, MYCIG se garde le droit de refuser l’accès au site à tout utilisateur de façon unilatérale, sans préavis ni notification préalable, si celui-ci enfreint les conditions de navigation établies.
En outre, l’accès aux produits et services présentés sur ce site peut être limité pour certaines personnes ou dans certains pays. MYCIG ne fournira aucun produit ou service à des individus si la législation de leur pays d’origine ou de tout autre pays applicable l’interdit. Il incombe à l’utilisateur de vérifier qu’il est légalement autorisé à accéder à ce site depuis le pays où la connexion est réalisée.
2. Conditions de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services par MYCIG à travers son site www.mycigmaroc.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, y compris celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
a. Commandes
Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de la commande et de sa disponibilité au client par MYCIG qui se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison jugée légitime par l’entreprise.
b. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en dirhams marocains, toutes taxes comprises (TTC). MYCIG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
c. Paiement
Le paiement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés par MYCIG sur le site. La sécurisation des transactions de paiement est assurée par un système de cryptage CMI pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
d. Livraison
Les livraisons sont assurées par un transporteur, MYCIG ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande dans les délais spécifiés sur le site. En cas de retard de livraison, le client sera informé d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
e. Droit de rétractation
Conformément à la législation marocaine en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires après la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée du retour.
f. Garanties et Service après-vente
Les produits vendus sur le site www.mycigmaroc.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés notre politique d’échange , permettant au client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. MYCIG s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mycigmaroc.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MYCIG. Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
4. Données personnelles
MYCIG s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations et données concernant les clients sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la politique de confidentialité du site. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent.
5. Modifications des conditions générales de vente
MYCIG se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.